- citation à témoin
- вызов в суд в качестве свидетеля
Dictionnaire de droit français-russe.
citation à témoin
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citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… … Encyclopédie Universelle
Temoin — Témoin Un témoin, dans le domaine de la critique textuelle : tout exemplaire, manuscrit ou imprimé, qui transmet un texte. Une traduction ancienne peut être utilisée comme un témoin. Références P. Bourgain, École nationale des chartes, F.… … Wikipédia en Français
Témoin (droit) — Témoin Un témoin, dans le domaine de la critique textuelle : tout exemplaire, manuscrit ou imprimé, qui transmet un texte. Une traduction ancienne peut être utilisée comme un témoin. Références P. Bourgain, École nationale des chartes, F.… … Wikipédia en Français
Citation (Droit) — Pour l’article homonyme, voir citation. La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d huissier, à une personne sommée de se présenter devant … Wikipédia en Français
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Témoin — « Témoignage » redirige ici. Pour les autres significations, voir Témoignage (homonymie) et Témoin (homonymie). Un témoin est une personne (ou un objet) neutre, une personne qui a vu ou entendu un fait ou un évènement et qui pourrait… … Wikipédia en Français
CITATION — s. f. Ajournement. Il n était guère d usage autrefois qu en matière ecclésiastique. Il ne comparut point à la première citation. Après les trois citations. Il se dit actuellement d Un acte notifié à la partie qu on veut obliger à comparaître… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Citation (droit) — Pour l’article homonyme, voir citation. La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d huissier, à une personne sommée de se présenter devant … Wikipédia en Français
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